Conditions d'utilisation
Les présentes Conditions générales régissent tous les achats et transactions commerciales effectués via le site web Wheeler Display et constituent la base de toutes les relations commerciales entre Wheeler Display (Ascendia Logistics SL) et ses clients.
Wheeler Display opère principalement en tant que fournisseur B2B. En outre, nous proposons des produits fabriqués sur commande et personnalisés aux clients particuliers lorsque cela est explicitement indiqué.
Notre Politique de livraison et notre Politique de retour & remboursement font partie intégrante des présentes Conditions et s’appliquent à toutes les commandes.
1. Champ d’application
1.1 Les présentes Conditions générales (ci-après les « CGV ») de Wheeler Display (Ascendia Logistics SL), Calle Extremadura 11, 03158 Catral, Alicante, Espagne (ci-après le « Vendeur »), s’appliquent à tous les contrats de livraison de marchandises qu’un client (ci-après le « Client ») conclut avec le Vendeur concernant les produits présentés par le Vendeur dans sa boutique en ligne ou dans d’autres supports d’offre.
1.2 Les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement. Toute intégration de conditions propres au Client est expressément rejetée, sauf accord écrit contraire du Vendeur reconnaissant la validité de telles conditions.
1.3 Classification des clients
Wheeler Display fournit des produits à des clients professionnels (B2B) et, dans certains cas limités, à des clients particuliers achetant des produits fabriqués sur commande ou personnalisés.
Les clients professionnels confirment qu’ils agissent dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les clients particuliers reconnaissent que tous les produits sont fabriqués sur commande et fournis selon spécifications.
En vertu du droit de la consommation de l’UE, les produits fabriqués sur mesure et personnalisés sont exclus du droit de rétractation.
En conséquence, aucun droit d’annulation, de retour ou de remboursement ne s’applique aux produits vendus par Wheeler Display, sauf indication expresse contraire ou obligation légale impérative.
1.4 Les présentes Conditions générales, conjointement avec la Politique de livraison et la Politique de retour & remboursement publiées sur le site web de Wheeler Display, prévalent sur toute condition contradictoire du client, ainsi que sur toute discussion ou hypothèse antérieure. Seules les conditions écrites disponibles sur notre site web et dans nos confirmations de commande sont contraignantes.
2. Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits figurant dans la boutique en ligne du Vendeur ne constituent pas des offres fermes, mais servent à permettre au Client de soumettre une offre ferme.
2.2 Le Client peut soumettre son offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du Vendeur ou par e-mail.
2.3 Le Vendeur peut accepter l’offre du Client dans un délai de cinq jours par une confirmation de commande, la livraison des marchandises ou une demande de paiement. Le contrat est conclu dès la première de ces occurrences.
2.4 Le traitement des paiements via Shopify Payments est soumis aux Conditions d’utilisation de Shopify Payments.
2.5 Le texte du contrat est archivé et mis à disposition du Client après la finalisation de la commande.
2.6 Avant de soumettre la commande ferme, le Client peut corriger ses saisies à l’aide des fonctions standard du navigateur et du système.
2.7 La langue du contrat est l’anglais. Toute traduction est fournie uniquement à titre de commodité ; la version anglaise prévaut.
2.8 Le traitement des commandes et la communication s’effectuent par e-mail. Le Client doit s’assurer de disposer d’une adresse e-mail valide et accessible.
3. Prix et conditions de paiement
3.1 Sauf indication contraire, les prix sont des prix nets hors TVA. Les frais de livraison et d’expédition sont régis par la Politique de livraison et indiqués lors du paiement.
3.2 En cas d’écart de prix entre le configurateur et la page produit, le prix de la page produit prévaut.
3.3 Le client est responsable de toute TVA à l’importation, des droits de douane ou autres taxes imposés par le pays de destination pour les livraisons en dehors de l’Union européenne.
3.4 Les moyens de paiement disponibles sont indiqués dans la boutique en ligne.
4. Conditions de livraison et d’expédition
4.1 La livraison a lieu à l’adresse indiquée lors du paiement.
4.2 Les livraisons par transporteur se font en limite de propriété, sauf indication contraire.
4.3 Les livraisons échouées ou refusées imputables au Client entraînent la prise en charge de tous les coûts qui en résultent. Les marchandises retournées peuvent être considérées comme abandonnées après 30 jours.
4.4 Les risques sont transférés au Client dès la remise au transporteur.
5. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral.
6. Responsabilité pour les défauts (garantie)
6.1 Les présentes conditions s’appliquent aux transactions professionnelles et aux clients particuliers achetant des produits fabriqués sur mesure. Seules les protections impératives prévues par le droit espagnol et le droit de l’UE s’appliquent.
6.2 La garantie est limitée à un an à compter de la livraison. Les défauts doivent être signalés dans un délai de 7 jours après la livraison ou de 10 jours après leur découverte pour les vices cachés.
6.3 Aucun droit de retour n’existe, sauf si les marchandises sont défectueuses à la livraison.
7. Produits personnalisés & imprimés
7.1 Tous les produits sont fabriqués sur commande. Les articles imprimés et personnalisés ne peuvent pas être annulés, retournés ou remboursés.
7.2 Les couleurs et finitions affichées à l’écran sont données à titre indicatif uniquement. Des variations peuvent survenir en raison des réglages d’écran, des conditions d’éclairage, des surfaces des matériaux et des procédés de production.
Les visuels imprimés appliqués sur différents matériaux (y compris l’acrylique, l’aluminium et les surfaces rétroéclairées) peuvent apparaître différemment selon le support et l’environnement lumineux.
Nous optimisons les fichiers graphiques pour l’impression, toutefois une correspondance exacte des couleurs avec les visuels à l’écran ne peut être garantie.
8. Droit applicable et juridiction
Le droit espagnol s’applique. La juridiction exclusive est Elche (Alicante), Espagne.
Wheeler Display (Ascendia Logistics SL)
Calle Extremadura 11, 03158 Catral
Alicante, Espagne
CIF : ESB54841234